TVA britannique et or d’investissement : ce qui est exonéré

L’une des raisons pour lesquelles Londres est devenue le centre du marché de l’or est qu’au Royaume-Uni, l’or d’investissement est exonéré de TVA. Cette exonération est toutefois précise et s’applique au métal lui-même — pas à la plupart des services qui l’entourent. Les propriétaires sont parfois surpris de voir de la TVA sur une facture de stockage. Voici pourquoi.

Ce qui constitue de l’or d’investissement

En résumé, l’administration fiscale britannique (HMRC) considère comme or d’investissement les lingots et plaquettes d’un titre d’au moins 995 millièmes, d’un poids accepté par les marchés de l’or, ainsi que certaines pièces d’or répondant à des critères de titre, d’ancienneté, de cours légal et de prix par rapport à leur teneur en or. HMRC publie les règles détaillées, y compris une liste des pièces admissibles.

Les livraisons d’or d’investissement — l’achat et la vente du métal — sont généralement exonérées. L’or qui ne répond pas à la définition, comme des bijoux de titre inférieur ou certaines médailles, est normalement soumis au taux normal.

Les services, c’est autre chose

• Le stockage et la garde de l’or sont généralement des services soumis au taux normal, que l’or lui-même soit ou non de l’or d’investissement.
• Le transport à l’intérieur du Royaume-Uni est généralement soumis au taux normal ; le traitement du transport international dépend de l’itinéraire et du client.
• Les primes d’assurance sont en principe exonérées de TVA mais peuvent être soumises à l’Insurance Premium Tax.
• Les services d’intermédiation dans une livraison d’or d’investissement peuvent parfois être exonérés — les règles sont spécifiques.

Le métal peut être exonéré pendant que les frais de coffre à côté supportent la TVA. Les deux peuvent être justes.

Comment cela apparaît sur nos factures

Nos factures indiquent chaque ligne avec son propre taux de TVA et un récapitulatif de la TVA par taux, afin que vous voyiez exactement quels services supportent la TVA et lesquels non. Si vous êtes une entreprise pouvant récupérer la TVA, ce récapitulatif est ce dont votre comptable aura besoin.

Hors du Royaume-Uni

L’UE dispose d’un régime de l’or d’investissement globalement similaire, mais les États membres diffèrent sur les détails. D’autres juridictions — dont la Suisse, les Émirats arabes unis, Singapour et les États-Unis — ont leurs propres règles pour le métal comme pour les services. L’endroit où vous stockez et celui où vous achetez peuvent modifier sensiblement la situation fiscale.

Les documents à conserver

Savoir si une livraison était exonérée peut compter des années plus tard — lors d’une vente, d’un contrôle ou d’une évaluation successorale. Il est utile de conserver la facture d’achat indiquant le poids et le titre du lingot, le certificat énumérant les lingots par numéro de série et tout document montrant où le métal a été détenu depuis. Nos certificats et registres de stockage sont conçus pour fournir cette trace, et ils restent disponibles dans votre espace client tant que vous êtes client.

Importation et exportation

Les mouvements transfrontaliers soulèvent d’autres questions. L’exonération de TVA à l’importation pour l’or d’investissement dépend en général du respect de la définition par le métal et de l’utilisation de la bonne procédure à la frontière. Si les documents sont erronés, une TVA à l’importation peut être perçue puis devoir être récupérée, ce qui prend du temps et immobilise de la trésorerie. Pour tout mouvement international, nous établissons les documents douaniers à partir du même enregistrement de lingots que votre certificat, afin que la description du métal soit cohérente du début à la fin.

Les pièces méritent une mention. Certaines pièces d’or sont considérées comme de l’or d’investissement et d’autres non, selon des critères tels que le titre, le cours légal et le rapport entre leur prix de vente et leur valeur en or. Si vous détenez ou comptez acheter des pièces, vérifiez leur statut une par une plutôt que de le supposer.

Cet article est une présentation générale. Les règles fiscales évoluent et dépendent de votre situation ; prenez conseil auprès d’un professionnel avant d’agir.