Conditions générales

1. Définitions

• « Nous » et « VeloShip Global » désignent VeloShip Global Ltd, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles.
• « Vous » et « Client » désignent la personne physique ou morale pour laquelle nous tenons un compte, ainsi que toute personne habilitée à agir pour elle.
• « Métaux » désigne l’or, l’argent, le platine, le palladium ou tout autre métal précieux sous forme de lingots, de pièces ou autre, que nous stockons, transportons ou manipulons de toute autre manière pour vous.
• « Espace client » désigne la zone client sécurisée de notre site.
• « Contrat » désigne tout accord signé entre vous et nous, y compris un contrat de stockage alloué, ainsi que les présentes conditions.
• « Instruction » désigne une demande de votre part de déposer, retirer, expédier, transférer ou disposer de toute autre manière de Métaux.

2. Utilisation de notre site

Les informations de notre site public sont fournies à titre général uniquement. Elles ne constituent ni une offre de services, ni un conseil en investissement, ni une recommandation d’acheter ou de vendre des métaux. Nous nous efforçons de les tenir exactes et à jour, sans garantir qu’elles soient complètes ou exemptes d’erreurs.

Vous ne devez pas faire un usage abusif du site — par exemple en tentant d’accéder sans autorisation à l’une de ses parties, en y introduisant du code malveillant, en l’aspirant de manière systématique ou en l’utilisant d’une façon qui pourrait l’endommager ou l’altérer.

3. Comptes et accès à l’espace client

Les comptes sont ouverts uniquement par VeloShip Global, une fois nos vérifications d’identité et de conformité terminées. Vous ne pouvez pas vous inscrire vous-même. À l’ouverture de votre compte, nous vous attribuons un mot de passe provisoire que vous devez changer lors de votre première connexion.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous soupçonnez qu’une autre personne connaît votre mot de passe ou a accédé à votre compte. Nous pouvons suspendre l’accès à l’Espace client en cas de suspicion d’utilisation non autorisée, pour des opérations de maintenance ou lorsque la loi l’exige.

Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe par e-mail, téléphone ou message. En cas d’oubli, envoyez-nous un message via le formulaire de contact et nous vous attribuerons un nouveau mot de passe provisoire après avoir vérifié votre identité.

4. Vos obligations

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour, y compris sur vous-même, vos personnes habilitées, vos bénéficiaires effectifs et l’origine des Métaux et des fonds utilisés pour les acquérir.
• Nous informer rapidement de tout changement de ces informations, y compris concernant vos proches.
• Détenir un titre de propriété valable sur tout Métal que vous déposez, libre de tout droit non déclaré d’un tiers.
• Respecter toutes les lois qui vous sont applicables, notamment en matière de sanctions, de contrôles à l’exportation et à l’importation et d’obligations fiscales.
• Payer nos honoraires et frais à leur échéance.

5. Nos services

Nous fournissons des services de stockage alloué, de transport sécurisé, de coordination du fret, de transfert de propriété, de certification et des services connexes, tels que décrits dans votre Contrat et sur notre site. Nous les exécutons avec la compétence et la diligence raisonnables d’un dépositaire et d’un prestataire logistique professionnels.

Nous pouvons faire appel à des coffres partenaires, des transporteurs et d’autres sous-traitants pour fournir nos services. Nous les choisissons avec soin et restons responsables envers vous de leur exécution dans les limites prévues par votre Contrat.

6. Instructions

Les Instructions doivent être données via l’Espace client ou par un autre moyen convenu par écrit avec nous. Nous pouvons exécuter toute Instruction dont nous pensons raisonnablement qu’elle émane de vous ou de votre personne habilitée. Nous pouvons refuser ou différer une Instruction si nous soupçonnons raisonnablement qu’elle n’est pas authentique, si elle enfreindrait la loi ou notre Contrat, ou tant que des vérifications de conformité sont en cours.

Les demandes envoyées via l’Espace client ne sont confirmées qu’une fois acceptées par notre équipe. Le statut de chaque demande est affiché dans l’Espace client et mis à jour au fil de son avancement.

7. Valorisations et prix

Les valorisations affichées dans l’Espace client sont purement indicatives. Elles sont calculées à partir de la teneur en métal fin de vos avoirs et de cours au comptant et taux de change publics, qui peuvent être différés ou parfois indisponibles. Elles ne constituent pas une offre d’achat de vos Métaux de notre part ou de celle de quiconque, et ne doivent pas servir de référence à des fins de négociation, fiscales ou comptables.

Nous ne fournissons pas de conseil en investissement, fiscal ou juridique. Les informations de nos analyses et du reste du site sont de nature générale.

8. Documents et certificats

Les certificats que nous émettons attestent les faits qu’ils consignent à la date de leur émission. Ce ne sont ni des instruments négociables ni des titres représentatifs transmissibles par simple remise. La propriété des Métaux que nous détenons ne se transfère que par notre procédure de changement de propriétaire.

Lorsqu’un certificat est remplacé ou révoqué, nous enregistrons ce statut et réémettons le document avec la mention correspondante. Le statut actuel de tout certificat peut être confirmé en nous communiquant son numéro. Vous ne devez ni modifier, ni reproduire, ni présenter comme preuve de propriété un certificat remplacé ou révoqué.

9. Transport

Chaque mouvement est documenté par une lettre de transport émise par nous et, lorsqu’un transporteur tiers intervient, par sa lettre de transport aérien, son connaissement ou sa lettre de voiture CMR. Le transport par un tiers est soumis à la convention internationale applicable au mode de transport, qui peut limiter la responsabilité de ce transporteur. Notre propre responsabilité pour les mouvements est définie dans votre Contrat et les présentes conditions.

Les dates et heures de livraison sont des estimations. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières, la météo, les alertes de sécurité ou d’autres événements échappant à notre contrôle raisonnable, mais nous vous tiendrons informé via l’Espace client.

10. Honoraires et paiement

Nos honoraires sont fixés dans votre Contrat ou convenus par écrit avant la fourniture d’un service. Les factures sont payables dans le délai qui y est indiqué, dans la devise mentionnée, selon les moyens de paiement figurant sur la facture. La TVA et les autres taxes sont facturées le cas échéant.

Si une facture n’est pas réglée à l’échéance, nous pouvons facturer des intérêts au taux autorisé par le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998 lorsqu’il s’applique, suspendre les services non essentiels et — après notification écrite conformément à votre Contrat — exercer un droit de rétention sur des Métaux d’une valeur raisonnablement équivalente au montant impayé.

11. Responsabilité

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage des Métaux est définie dans votre Contrat. Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices ou d’opportunités, ni des pertes résultant de variations du prix des Métaux.

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi.

12. Événements échappant à notre contrôle

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les catastrophes naturelles, les épidémies, les mesures prises par les gouvernements ou les régulateurs, la défaillance des services publics ou des réseaux de transport, ou les mouvements sociaux n’impliquant pas notre propre personnel. Nous prendrons des mesures raisonnables pour en limiter les effets pour vous.

13. Suspension et résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation moyennant le préavis prévu au Contrat. Nous pouvons la suspendre ou y mettre fin immédiatement si la loi l’exige, si vous manquez gravement au Contrat, si nous ne pouvons pas mener à bien ou maintenir nos vérifications de conformité, ou si vous devenez insolvable. À la résiliation, nous restituerons vos Métaux conformément à vos Instructions une fois toutes les sommes qui nous sont dues réglées.

14. Confidentialité et protection des données

Nous traitons les informations vous concernant et concernant vos avoirs de manière confidentielle et ne les divulguons que conformément à notre Politique de confidentialité, lorsque la loi l’exige ou avec votre consentement. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles.

15. Propriété intellectuelle

Le site, l’Espace client et leur contenu, y compris notre nom, notre logo et nos créations, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous pouvez consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel et télécharger vos propres documents, mais vous ne pouvez pas les copier ou les réutiliser autrement sans notre autorisation. Les noms et logos de tiers figurant sur notre site sont la propriété de leurs titulaires.

16. Réclamations

Si une partie de notre service ne vous donne pas satisfaction, informez-en votre chargé de compte ou envoyez-nous un message via le formulaire de contact (choisissez « Réclamation »). Nous accuserons réception de votre réclamation rapidement, l’examinerons équitablement et vous répondrons par écrit.

17. Dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre ; la version publiée sur notre site s’applique à compter de la date indiquée, et nous informerons les clients des modifications importantes via l’Espace client. Si une partie de ces conditions est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Aucune personne autre que vous et nous n’a le droit de faire appliquer ces conditions.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou de leur objet ou s’y rapportant, y compris les litiges non contractuels, sont régis par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive.